Plaidoyer pour l’innovation biomédicale

Une grande part des applications thérapeutiques de la recherche biomédicale est générée dans des pépinières d’innovation. Plus de 70 % des nouveaux médicaments ont pour origine des découvertes faites par des petites structures proches de la recherche académique, qui ont une plus grande capacité d’innovation que les grandes entreprises. Celles-ci investissent dans les jeunes pousses en les rachetant ou en acquérant des licences.

Avec un tissu riche en potentialités, des équipes biomédicales reconnues, un financement public important (Crédit Impôts Recherche, Banque publique d’Investissement), on aurait pu être aux premières loges. Cependant, la centralisation jacobine s’adapte mal à l’innovation biomédicale et aux startups et le système a engendré un monstre de complexité et d’inefficacité.

J’essaie ici d’analyser les limites du système de valorisation actuel et de proposer quelques pistes pour mieux exploiter le terreau fertile de la recherche biomédicale française.

Les problèmes que rencontre le chercheur quand il veut valoriser ses découvertes sont les suivants :

1) Une pléthore de structures

Chaque structure publique a sa structure de valorisation. Cela entraîne automatiquement une pléthore d’actes administratifs, un ralentissement significatif des délais d’accord avec les investisseurs et l’industrie pharmaceutique. Si comme souvent, les découvertes impliquent plusieurs organismes, les délais peuvent mettre en péril des startups débutantes.

Le mandataire unique est prévu dans les textes, mais sur le terrain, on peut patienter 6 mois pour avoir 3 signatures. À cela s’ajoutent l’opacité du fonctionnement et de la rémunération des intermédiaires, l’absence de référentiel commun, les distorsions de concurrence et l’absence de médiateur en cas de conflit. Les structures encouragent les équipes publiques à prendre des brevets et embauchent une pléthore d’experts souvent en CDD avec des salaires qui ne correspondent pas à ceux usuels dans ces métiers avec comme conséquence un turnover excessif et une incapacité à analyser sérieusement les projets. Cette complexité rend difficile la collaboration entre startups et équipes publiques alors que cette complémentarité est source de progrès et d’innovation.

2) Passer d’une découverte à son application nécessite des investissements massifs et des compétences dans des domaines nombreux – brevets, avocats d’affaires, négociation

Le goulot d’étranglement se situe après la phase d’amorçage quand la TPE doit devenir une Entreprise de taille Intermédiaire et lever des millions d’euros. Si le financement public de la valorisation est un atout considérable, les investissements privés sont déficients, car voulant souvent un retour rapide, sans risque et avec peu de moyens.

Comme le plus souvent, les structures de valorisation publique n’ont pas les moyens de lever ces fonds, le chercheur est amené à entreprendre toutes les démarches lui-même. Pourtant, la structure de valorisation va tout de même effectuer un contrôle tatillon de toutes les étapes et exiger des engagements financiers qui rendent difficile, voire impossible, la levée de fonds, handicapant ainsi la survie du projet.

3) La vision qu’ont les structures de valorisation de la recherche publique est que l’invention appartient à la puissance publique qui doit contrôler toutes les étapes de la valorisation

C’est un dévoiement des textes légaux (dérogation en 1996 de l’article R 611-12 du Code de la Propriété Intellectuelle) qui prévoient que la structure publique peut décider de ne pas valoriser une invention et céder au découvreur la propriété de sa découverte moyennant la signature d’une convention avec la puissance publique. Ces textes assurent un retour sur investissement à la recherche publique tout en ménageant un espace d’initiative au découvreur et une administration allégée. Enfin, l’investissement souvent majeur du chercheur doit être reconnu et récompensé par la ristourne de la moitié des sommes prélevées par les institutions publiques.

En résumé, il est urgent de remettre de l’ordre et simplifier la vie aux chercheurs, faute de quoi ils seront de moins en moins nombreux à arpenter ce chemin et les découvertes seront perdues/expatriées avec les postes créés par ces entreprises. Il convient de limiter à une structure mandataire la valorisation et établir un taux en fonction du rôle de maturation ou de contrôle qu’elle exerce.

Il n’y a pas de recherche appliquée, il y a des applications de la recherche fondamentale, disait Pasteur ; cela reste valable aujourd’hui. Les traitements de demain seront générés par une bonne collaboration entre recherche publique et privée en facilitant les passerelles entre les deux et cela passe par une refonte et une simplification du système de valorisation. Le moment semble propice, le pouvoir actuel semble engagé à simplifier l’administration et encourager la valorisation de la recherche, reste à traduire ces bonnes intentions en actes.

Article préalablement publié dans Les Echos

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